Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions. Aussi, CASA EATS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.
L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :
- permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec CASA EATS, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez l’application CASA EATS (ci-après « Application »), et le site internet https://www.casa-eats.com (ci-après « Site internet ») ;
- informer des finalités de traitement des données collectées par CASA EATS ;
- informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles ;
- et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
Identité du responsable des données
Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société CASA EATS LTD, The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Ireland , (ci-après « CASA EATS »).
Définition des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse email).
Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.
Données que nous collectons
Quand collectons-nous des données personnelles ?
Lorsque vous entrez en relation avec CASA EATS, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous utilisez l’Application et/ou le Site internet, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification. Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
- Naviguer sur l’Application / le Site Internet,
- Vous inscrire sur l’Application,
- Accéder à votre compte et utiliser l’Application,
- Nous contacter via le Site internet par le biais de notre formulaire de contact,
- Vous inscrire à notre newsletter,
- Nous contacter par correspondance et notamment par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
- Signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client. Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de CASA EATS par communication électronique (newsletters, email, sms...). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de CASA EATS et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment dans la section « Mes Abonnements » de votre Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au pied de chaque e-mail promotionnel ou dans chaque SMS promotionnel. Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications de service (statut commande, etc.). Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque le cas échéant, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par CASA EATS.
Quels types de données personnelles collectons-nous ?
CASA EATS est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes : - Données d’identification : Nom/Prénom, - Numéro de téléphone, - Adresse mail, - Adresses postales, - L’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur,
- Données de connexion : Adresse IP - Historique de navigation, - Informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet ou l’Application, - Logs
- Données de localisation : Position géographique
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ?
Au cours de la relation que vous entretenez avec CASA EATS, quelle que soit la nature de cette relation, CASA EATS est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :
- La création du compte utilisateur et la connexion à ce dernier sur l’Application,
- La fourniture des services dans l’Application (gestion de la messagerie, gestion du SAV, gestion des notifications, gestion de la notation, etc.)
- La gestion du fichier utilisateurs, - L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels avec votre consentement,
- Le respect de nos obligations légales et règlementaires, - La gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 10,
- L’élaboration et l’exploitation de statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, dans le cadre précisé ci-dessous.
Nous vous informons que CASA EATS pourra exploiter les données transitant via l’Application de manière agrégée à des fins d’analyse, de compilation, de réalisation et d’exploitation de statistiques, à des fins personnelles ou commerciales, y compris en dehors de l’exécution présent Contrat et sans limitation de durée. CASA EATS dispose ainsi de la possibilité d’extraire de manière substantielle, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des données agrégées pour les finalités visées ci-dessus.
Il est précisé que les données agrégées ainsi exploitées n’incluent pas de données à caractère personnel et ne permettent donc en aucun cas d’identifier des personnes physiques personnellement. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :
- sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et CASA EATS, tel que : assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (gestion des souscriptions, création de votre compte personnel, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels, réponse à vos recherches ou demandes d’informations concernant les services proposés ou à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous fournir les services que vous commandez et répondre à vos demandes ;
- sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à CASA EATS telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables ;
- sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de CASA EATS, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet ou de l’Application, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte client ;
- sont fondé sur le consentement de nos utilisateurs, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.
Conservation des données
Pendant combien de temps sont-elles conservées ? CASA EATS conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à leur finalité. Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci sont archivées ou supprimées. La suppression des données personnelles peut intervenir par le biais d’une anonymisation, le cas échéant. Au cours de la relation que vous entretenez avec CASA EATS, quelle que soit la nature de la relation, CASA EATS est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :
Finalité du traitement : Création de votre compte personnel et connexion à ce dernier
Base juridique du traitement : Contrat Obligations légales et réglementaires
Données personnelles traitées : Données d’identification Données de connexion Données de localisation
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de la dernière connexion en archivage intermédiaire (délai de prescription de droit commun) Certaines données sont conservées pour une durée allant de 1 à 5 ans conformément à nos obligations légales en tant qu’hébergeur (art. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques) Finalité du traitement : Fourniture des services dans l’Application
Base juridique du traitement : Contrat Obligations légales et réglementaires
Données personnelles traitées : Données d’identification Données de connexion Données de localisation
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de la dernière connexion en archivage intermédiaire (délai de prescription de droit commun) Certaines données sont conservées pour une durée allant de 1 à 5 ans conformément à nos obligations légales en tant qu’hébergeur (art. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques)
Finalité du traitement :Gestion du fichier utilisateurs
Base juridique du traitement : Intérêts légitimes
Données personnelles traitées : Données d’identification Données de connexion
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire (délai de prescription de droit commun)
Finalité du traitement :Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Base juridique du traitement : Consentement
Données personnelles traitées : Données d’identification
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Finalité du traitement :Gestion des droits des personnes concernées
Base juridique du traitement : Obligations légales et réglementaires Données d’identification
Durée de conservation : 2 mois maximum
Il est précisé que les durées de conservation précisées ci-dessus sont des règles générales, celles-ci pouvant varier notamment en fonction de la finalité du traitement et du type de donnée collecté. Pour connaître en détail la durée de conservation de vos données en fonction de votre situation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article vos droits.
À qui adressons nous vos données personnelles ?
Les informations personnelles collectées par CASA EATS ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :
- Les membres habilités du personnel de CASA EATS dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
- Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir :
o Notre prestataire d’hébergement : Amazon Web Services (AWS)
o Notre prestataire de maintenance : SAS Galadrim o Notre prestataire de service après-vente
o Notre prestataire de services de marketing digital : Brevo (Sendinblue SAS)
- Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges ;
- les administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;
- des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.
Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles. En outre, nous avons recours aux services de la société Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd) pour vous proposer un service de paiement en ligne directement dans l’Application. Lorsque vous procédez à la création de votre compte Stripe ou que vous vous y connectez, les données personnelles que vous transmettez sont directement traitées par Stripe, sans passer par CASA EATS. Stripe procède donc aux traitements de vos données personnelles, notamment financières, en tant que responsable de traitement au sens de la règlementation et selon sa propre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : https://stripe.com/fr/privacy. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger. En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne. Par exception, les données personnelles traitées par CASA EATS peuvent parfois être communiquées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, afin de poursuivre les finalités précisées dans la présente Politique de confidentialité. Dans une telle hypothèse, CASA EATS prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par, soit :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
- les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
- des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données. Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, CASA EATS vous en informera.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
CASA EATS tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. La sécurité de vos données est assurée notamment :
- grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
- grâce à l’utilisation de pare feu et de chiffrement, notamment le chiffrement des mots de passe dans la base de données de CASA EATS ;
- grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges ;
- en limitant l’accès à vos données aux seuls employés ou sous-traitants habilités, ayant besoin d’effectuer un travail spécifique.
Si vous souhaitez connaître en détails la liste des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par CASA EATS, vous pouvez en faire la demande aux coordonnées figurant à l’article 10, en justifiant de votre identité. Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne. Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que CASA EATS s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, CASA EATS ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez. En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que CASA EATS a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par CASA EATS, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à CASA EATS, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet ;
- Soit par courrier à l’adresse postale suivante : CASA EATS SAS, (…)
Afin de permettre à CASA EATS de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et de justifier votre identité en joignant une photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande. Nous vous informons également que vous avez la possibilité de gérer vous-même vos données personnelles depuis la rubrique « Mon profil » de votre compte sur l’Application.
Cookies et balises
Lors de vos visites sur le Site internet, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins. Lors de votre première visite sur le Site internet, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix parmi trois options proposées :
- « Accepter tous les cookies » : si vous consentez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
- « Rejeter » : si vous vous opposez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion (hors cookies « nécessaires »),
- « Réglages » : si vous souhaitez paramétrer les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser, en fonction de leurs finalités. Le menu déroulant présente les différents types de cookies utilisés par notre Site internet, le cas échéant.
Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par CASA EATS, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par l'intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Fichiers journaux
Tout accès à au Site internet entraîne la transmission, par le navigateur, de données d’utilisation qui sont enregistrées dans des fichiers journaux de serveur (« logs »). Les données enregistrées contiennent les informations suivantes : date et heure de la consultation, nom du site consulté, adresse IP, referrer URL, volume de données transférées, produit et informations sur la version du navigateur utilisé. Nous analysons ces données à des fins de maintenance et d’optimisation du serveur, et d’amélioration du Site internet, de l’Application, des Plateformes et des services liés. Elles nous permettent également de débusquer les erreurs et de les corriger avant qu’elles n’impactent l’expérience utilisateur. Enfin, ces données nous permettent de prévenir les attaques par déni de service (« DDoS ») qui peuvent rendre un site inopérant pendant un court instant en le saturant de requêtes.
Newsletter et alertes
Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir une newsletter et des alertes personnalisées sous forme d’e-mails. Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de CASA EATS et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment dans la section « Mon profil » de votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au pied de chaque e-mail promotionnel. Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications de service (statut commande, etc.).
Réseaux sociaux
Le Site internet et l’Application utilise des « plug-in » ou module sociaux. Il s’agit notamment de petits boutons permettant d’accéder à des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram, Tik Tok, YouTube que vous pouvez trouver sur le Site internet et l’Application. Lorsque vous consultez la page du Site internet et/ou de l’Application contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.
Modification de la Politique
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.
Contacter CASA EATS
Pour toute remarque ou question relative à ce document, vous pouvez nous écrire aux coordonnées via notre formulaire de contact.
